Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014 reporte la date d’entrée en vigueur de la réforme des contrats santé responsables, instaurant notamment une période transitoire pour les couvertures d’entreprise ou…
Archives du blog
Réforme contrats santé responsables : le gouvernement favorable à un délai
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ANI // Protection Sociale
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES TITRE I – CREER DE NOUVEAUX DROITS…
LOI EVIN // PROTECTION SOCIALE
L’essentiel de la Loi Evin : Les principales mesures de protection des assurés sont les suivantes : Le maintien des prestations en cours de service au niveau atteint (la poursuite des couvertures conformément aux accords d’entreprise et / ou contrat de…
Le décret sur les contrats santé responsables « Publié en Juillet »
Madame Marisol TOURAINE annonce le décret tant attendu pour Juillet : ARTICLE Argus de l’Assurance.
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Décision unilatérale et dispenses d’affiliation
La circulaire ministérielle concernant les contrats collectifs obligatoires de prévoyance et des régimes de retraite supplémentaire est parue : la mise en conformité passe par la diffusion auprès des salariés de la Décision Unilatérale de l’Employeur – DUE. Vous trouverez…
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Point sur l’Assurance Santé des Frontaliers
Le GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPÉEN met à votre disposition sur son site un article très intéressant avec les calculs en fonction des différentes situations familiales pour bien comprendre l’évolution des textes et leur application. Lire l’article
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Limitation des Remboursements des Contrats Responsables
En attendant le Décret d’encadrement des niveaux de garanties des contrats responsables, un article de presse commence à présenter des pistes envisagées. http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/03/20/97002-20140320FILWWW00177-optiquebaisse-du-montant-des-remboursements.php
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Les désignations d’organismes de protection sociale par les Conventions Collectives rendues caducs
Les désignations d’organismes de protection sociale par les Conventions Collectives sont rendues caducs par la Décision n° 2013−672 DC du 13 juin 2013 du Conseil Constitutionnel. 2014 ouvre donc la voie à la renégociation des régimes auprès des organismes de son choix.…
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f.deloche@risksetsolutions.com has shared La fiscalisation des cotisations pa tronales frais de santé visera les salaires 2013 – L’Express avec L’entreprise
Une nouvelle taxe pour les salariés sur la protection sociale et rétroactive sur toute l’année 2013… La fiscalisation des cotisations patronales frais de santé visera les salaires 2013 – L’Express avec L’entreprise http://lentreprise.lexpress.fr/remuneration/la-fiscalisation-des-cotisations-patronales-frais-de-sante-visera-les-salaires-2013_43931.html#rDXYjfczEWZzdiAH.03 — f.deloche@risksetsolutions.com shared this using Po.st
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Les Retraites et l’avenir de nos dogmes ?!
Le Royaume Uni repousse l’âge de départ à la retraite à 69 ans : comment allons nous résister à toutes les pressions extérieures avec nos régimes spéciaux, nos particularismes, et notre capacité exceptionnelle à nier les évidences et à vivre…
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