Archives du blog

Humanis Prévoyance au bord du gouffre !

https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/groupes-de-protection-sociale/resultats-2018-humanis-prevoyance-au-bord-du-gouffre.148385

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Complémentaire Santé : « reste à charge zéro »

Deux nouveaux décrets viennent modifier les prestations des régimes santé, « responsables solidaires ». Le Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 impose l’adaptation de tous les régimes afin de leur garantir le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux. Sont concernés :–

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Le Sénat augmente une taxe sur les mutuelles de 40% | Public Senat

Le Sénat a voté la hausse de 40% de la contribution exceptionnelle des mutuelles pour l’année 2019, mercredi soir lors de l’examen du budget de la … — À lire sur http://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-augmente-une-taxe-sur-les-mutuelles-de-40-135464

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Coup de Théâtre : Evolution de la Loi Evin pour les Retraités : tarifs progressifs non-limités à compter de la 4è année !

Un nouveau décret prévoit l’évolution de la structure tarifaire de la Loi Evin. Depuis la loi Evin datant du 31.12.1989, le principe était de proposer à l’ancien salarié un régime identique avec une cotisation maximum de 150% de la cotisation des

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Fusion des Taxes TSA et TSCA

L’article 22 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 constate : la fusion des deux taxes qui y sont liées la TSA et la TSCA à compter du 1er janvier 2016, portant

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le Conseil constitutionnel censure les co-­désignations

Lire l’article sur le site de l’Argus

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Les chiffres clés des retraites privées de 2014

http://www.toutsurlaretraite.com/age-de-depart-pension-moyenne-les-chiffres-cles-des-retraites-privees-de-2014.html

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Des frontaliers suisses peuvent rejoindre la LAMal // La Tribune de Genève

Assurance-maladie Un arrêt de la Cour de justice genevoise permet à une habitante de Saint-Genis de réintégrer la couverture maladie suisse Pour l’Etat de Genève, qui était en droit de faire recours contre un jugement lui donnant tort, le résultat est

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Complémentaire Santé : Circulaire du 30 janvier 2015 

Lien vers la CIRCULAIRE N° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales Date d’application : à compter du 1er avril 2015 http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/3/5/7/000037753.pdf

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Complémentaire Santé : Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales 

Lien vers le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029777871&dateTexte=&categorieLien=id

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