Lien vers le texte : LIEN Version initiale Publics concernés : organisations de travailleurs et d’employeurs représentatives au niveau national, interprofessionnel, de la branche ou de l’entreprise, employeurs.Objet : critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture…
Archives du blog
Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective
Publié dans Protection Sociale
Complémentaire Santé : « reste à charge zéro »
Deux nouveaux décrets viennent modifier les prestations des régimes santé, « responsables solidaires ». Le Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 impose l’adaptation de tous les régimes afin de leur garantir le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux. Sont concernés :–…
Le Sénat augmente une taxe sur les mutuelles de 40% | Public Senat
Le Sénat a voté la hausse de 40% de la contribution exceptionnelle des mutuelles pour l’année 2019, mercredi soir lors de l’examen du budget de la … — À lire sur http://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-augmente-une-taxe-sur-les-mutuelles-de-40-135464
Publié dans Protection Sociale
Coup de Théâtre : Evolution de la Loi Evin pour les Retraités : tarifs progressifs non-limités à compter de la 4è année !
Un nouveau décret prévoit l’évolution de la structure tarifaire de la Loi Evin. Depuis la loi Evin datant du 31.12.1989, le principe était de proposer à l’ancien salarié un régime identique avec une cotisation maximum de 150% de la cotisation des…
Publié dans Protection Sociale
Fusion des Taxes TSA et TSCA
L’article 22 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 constate : la fusion des deux taxes qui y sont liées la TSA et la TSCA à compter du 1er janvier 2016, portant…
Publié dans Protection Sociale
le Conseil constitutionnel censure les co-désignations
Lire l’article sur le site de l’Argus
Des frontaliers suisses peuvent rejoindre la LAMal // La Tribune de Genève
Assurance-maladie Un arrêt de la Cour de justice genevoise permet à une habitante de Saint-Genis de réintégrer la couverture maladie suisse Pour l’Etat de Genève, qui était en droit de faire recours contre un jugement lui donnant tort, le résultat est…
Complémentaire Santé : Circulaire du 30 janvier 2015
Lien vers la CIRCULAIRE N° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales Date d’application : à compter du 1er avril 2015 http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/3/5/7/000037753.pdf
Publié dans Protection Sociale
DELOCHE Consultants 