Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014 reporte la date d’entrée en vigueur de la réforme des contrats santé responsables, instaurant notamment une période transitoire pour les couvertures d’entreprise ou de branche.
Réforme contrats santé responsables : le gouvernement favorable à un délai
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