Merci de cliquer sur le lien pour accéder au : Dossier de Presse du Ministère de la Santé du 30 juin 2014.
Archives du blog
PANIER DE SOINS, DISPENSES D’ADHÉSIONS – Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014
Le 10 décembre 2014 JORF n°0209 du 10 septembre 2014 Texte n°34 DECRET Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de…
Report de la mise en conformité de contrats responsables
Nous attendons depuis des mois le décret fixant les normes d’encadrement des prestations des contrats responsables qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Le décret n’est toujours pas sorti. La nouvelle loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale…
Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Version en ligne Legifrance : Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
ANI // Protection Sociale
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES TITRE I – CREER DE NOUVEAUX DROITS…
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