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Défense de l’employeur face à une accusation d’accident du travail : un premier succès !

Nous avons développé avec un premier succès complet, un traitement original de La Défense de l’employeur face à une accusation d’accident du travail. Notre savoir faire en matière d’expertise a été précieuse. Il n’y a donc pas de fatalité en

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Hausse de l’impact des accidents du travail sur les coûts du travail.

Le 27 mars 2017 JORF n°0064 du 16 mars 2017 Texte n°16 Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général NOR: AFSS1637228D ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSS1637228D/jo/texte

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