Décision unilatérale et dispenses d’affiliation

La circulaire ministérielle concernant les contrats collectifs obligatoires de prévoyance et des régimes de retraite supplémentaire est parue : la mise en conformité passe par la diffusion auprès des salariés de la Décision Unilatérale de l’Employeur – DUE. Vous trouverez…