Archives du blog

Complémentaire Santé : « reste à charge zéro »

Deux nouveaux décrets viennent modifier les prestations des régimes santé, « responsables solidaires ». Le Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 impose l’adaptation de tous les régimes afin de leur garantir le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux. Sont concernés :–

Tagged with:
Publié dans Protection Sociale

Des frontaliers suisses peuvent rejoindre la LAMal // La Tribune de Genève

Assurance-maladie Un arrêt de la Cour de justice genevoise permet à une habitante de Saint-Genis de réintégrer la couverture maladie suisse Pour l’Etat de Genève, qui était en droit de faire recours contre un jugement lui donnant tort, le résultat est

Tagged with:
Publié dans Protection Sociale

Loi Evin – Des retraités combatifs ont gain de cause !

Merci à une fidèle et courageuse combattante de la cause de m’avoir transmis cet article des plus intéressant.

Tagged with:
Publié dans Protection Sociale

Dossier de Presse du Ministère de la Santé du 30 juin 2014

Merci de cliquer sur le lien pour accéder au : Dossier de Presse du Ministère de la Santé du 30 juin 2014.

Tagged with: ,
Publié dans Protection Sociale

PANIER DE SOINS, DISPENSES D’ADHÉSIONS – Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014

Le 10 décembre 2014 JORF n°0209 du 10 septembre 2014 Texte n°34 DECRET Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de

Tagged with: , , ,
Publié dans Raison d'être

Report de la mise en conformité de contrats responsables

Nous attendons depuis des mois le décret fixant les normes d’encadrement des prestations des contrats responsables qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Le décret n’est toujours pas sorti. La nouvelle loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale

Tagged with: , ,
Publié dans Protection Sociale

Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Version en ligne Legifrance : Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Tagged with: ,
Publié dans Protection Sociale

Réforme de la complémentaire santé : les décrets sur les contrats responsables, l’ANI et l’ACS enfin précisés

http://www.argusdelassurance.com/institutions/reforme-de-la-complementaire-sante-les-decrets-sur-les-contrats-responsables-l-ani-et-l-acs-enfin-precises.79870

Tagged with: ,
Publié dans Protection Sociale

les nouvelles règles de dispense d’adhésion des salariés

http://www.argusdelassurance.com/institutions/couverture-sante-d-entreprise-les-nouvelles-regles-de-dispense-d-adhesion-des-salaries.79873

Tagged with: ,
Publié dans Protection Sociale

ANI // Protection Sociale

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES TITRE I – CREER DE NOUVEAUX DROITS

Tagged with: ,
Publié dans Protection Sociale