Archives du blog

Loi Evin – Des retraités combatifs ont gain de cause !

Merci à une fidèle et courageuse combattante de la cause de m’avoir transmis cet article des plus intéressant.

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Suppression de la prison pour l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise

Suppression de la prison pour l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise

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Dossier de Presse du Ministère de la Santé du 30 juin 2014

Merci de cliquer sur le lien pour accéder au : Dossier de Presse du Ministère de la Santé du 30 juin 2014.

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Nos voisins : Les Suisses ont refusé ce dimanche de bouleverser leur système d’assurance-maladie

Lire l’article sur 20 minutes : http://m.20minutes.fr/monde/1450883-suisses-refusent-systeme-assurance-maladie-public MONDE – La caisse unique aurait remplacé la soixantaine de caisses d’assurance-maladie privées, accusées de coûter trop cher aux assurés… Les Suisses ont refusé ce dimanche de bouleverser leur système d’assurance-maladie, lors d’un référendum

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Report de la mise en conformité de contrats responsables

Nous attendons depuis des mois le décret fixant les normes d’encadrement des prestations des contrats responsables qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Le décret n’est toujours pas sorti. La nouvelle loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale

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Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

Version en ligne Legifrance : Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire

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Réforme de la complémentaire santé : les décrets sur les contrats responsables, l’ANI et l’ACS enfin précisés

http://www.argusdelassurance.com/institutions/reforme-de-la-complementaire-sante-les-decrets-sur-les-contrats-responsables-l-ani-et-l-acs-enfin-precises.79870

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les nouvelles règles de dispense d’adhésion des salariés

http://www.argusdelassurance.com/institutions/couverture-sante-d-entreprise-les-nouvelles-regles-de-dispense-d-adhesion-des-salaries.79873

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Réforme contrats santé responsables : le gouvernement favorable à un délai

Un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2014 reporte la date d’entrée en vigueur de la réforme des contrats santé responsables, instaurant notamment une période transitoire pour les couvertures d’entreprise ou

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ANI // Protection Sociale

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES ET DE LA SECURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES TITRE I – CREER DE NOUVEAUX DROITS

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