Archives du blog

Faillite de l’assureur Elite : les dégats se font sentir

https://www.batiactu.com/edito/faillite-assureur-elite-degats-se-font-sentir-58328.php

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Pas de garantie décennale pour un carrelage Entreprises du BTP

https://www.batirama.com/article/27804-pas-de-garantie-decennale-pour-un-carrelage.html

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Assurance construction : le groupe CBL placé en liquidation

https://www.batiactu.com/edito/assurance-construction-groupe-cbl-place-liquidation-56383.php

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ASSURANCE CONSTRUCTION FIASCO FINANCIER ET ECONOMIQUE MAJEUR ! CONSÉQUENCES DRAMATIQUES.

VIGILANCE ABSOLUE ! La vérification de la Valeur des Attestations d’Assurances (aussi difficile soit-elle) a toujours été importante : elle est devenue absolument nécessaire et presque vitale ! Pour éviter que vos chantiers ne tournent à la catastrophe nous vous

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1 janvier 2019 SUPPRESSION des Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale (TASS) !

Programmée par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle en 2016, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Disparition du Tass au profit du TGI : Tous

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Assurance homme clé

Définition : L’assurance homme clé est une assurance décès (et éventuellement invalidité absolue et définitive) contractée par l’entreprise sur la tête d’un collaborateurs. Cette garantie a pour objet de couvrir la perte de marge brute que subirait l’entreprise suite au

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DOCUMENT UNIQUE : CONDAMNATION PÉNALE DE L’EMPLOYEUR !

Document-unique-incomplet et defaut de formation condamnation penale de lemployeur ! – – Main menu – – Accueil Qui sommes-nous ? – – Nos agences – – Nos implantations Nos services – – Risques professionnels – – Diagnostic social – –

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Convention médicale 2016

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 TIERS PAYANT :  Article 11. Le Tiers Payant pour les bénéficiaires de l’ACS Tiers

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PANIER DE SOINS, DISPENSES D’ADHÉSIONS – Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014

Le 10 décembre 2014 JORF n°0209 du 10 septembre 2014 Texte n°34 DECRET Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de

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LE DOCUMENT UNIQUE

LE CLUB DES DIRECTEURS DE SÉCURITÉ DE ENTREPRISES propose un article très bien fait sous forme de Questions et Réponses autour du sujet ; bonne lecture : https://www.cdse.fr/le-document-unique.html?&id_mot=82

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