L’invention d’un nouveau revĂȘtement invisible et innovant pour ignifuger le bois sans modifier son apparence – NeozOne

https://www.neozone.org/innovation/164619/

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ÉlectricitĂ© Code du Travail et Assurances

CODE DU TRAVAIL :

Article L4121-1 :

L’employeur prend les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prĂ©vention des risques professionnels, y compris ceux mentionnĂ©s Ă  l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptĂ©s.

L’employeur veille Ă  l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre Ă  l’amĂ©lioration des situations existantes.

Articles R4215-3 Ă  R4215-17 : Les 3 premiers articles ci-dessous

Article R4215-3

Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que :

ModifiĂ© par DĂ©cret n°2010-1017 du 30 aoĂ»t 2010 – art. 1

1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements Ă  risques particuliers de choc Ă©lectrique, qui font l’objet de prescriptions particuliĂšres fixĂ©es aux articles R. 4226-9, R. 4226-10 et R. 4226-11 ;

2° En cas de dĂ©faut d’isolement, aucune masse ne prĂ©sente, avec une autre masse ou un Ă©lĂ©ment conducteur, une diffĂ©rence de potentiel dangereuse pour les travailleurs.

Article R4215-4

CrĂ©ation DĂ©cret n°2010-1017 du 30 aoĂ»t 2010 – art. 1

Toutes dispositions sont prises pour Ă©viter que les parties actives ou les masses d’une installation soient portĂ©es Ă  des tensions qui seraient dangereuses pour les personnes, du fait de leur voisinage avec une installation dont le domaine de tension est supĂ©rieur, ou du fait de dĂ©faut Ă  la terre dans une telle installation.

Article R4215-5

CrĂ©ation DĂ©cret n°2010-1017 du 30 aoĂ»t 2010 – art. 1

Toutes dispositions sont prises pour Ă©liminer les risques liĂ©s Ă  l’Ă©lĂ©vation normale de tempĂ©rature des matĂ©riels Ă©lectriques, notamment les risques de brĂ»lure pour les travailleurs ou les risques de dĂ©gradation des objets voisins, en particulier ceux sur lesquels ces matĂ©riels prennent appui.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR :

Articles R1111-1 Ă  R8323-1 : Extraits

Article R4226-16

CrĂ©ation DĂ©cret n°2010-1016 du 30 aoĂ»t 2010 – art. 1

L’employeur procĂšde ou fait procĂ©der, pĂ©riodiquement, Ă  la vĂ©rification des installations Ă©lectriques afin de s’assurer qu’elles sont maintenues en conformitĂ© avec les rĂšgles de santĂ© et de sĂ©curitĂ© qui leur sont applicables.

Article R4226-17

CrĂ©ation DĂ©cret n°2010-1016 du 30 aoĂ»t 2010 – art. 1

Les vĂ©rifications pĂ©riodiques sont rĂ©alisĂ©es soit par un organisme accrĂ©ditĂ©, soit par une personne qualifiĂ©e appartenant Ă  l’entreprise et dont la compĂ©tence est apprĂ©ciĂ©e par l’employeur au regard de critĂšres Ă©noncĂ©s dans un arrĂȘtĂ© du ministre chargĂ© du travail et du ministre chargĂ© de l’agriculture.

Article R4226-19

CrĂ©ation DĂ©cret n°2010-1016 du 30 aoĂ»t 2010 – art. 1

Les rĂ©sultats des vĂ©rifications prĂ©vues aux articles R. 4226-14 et R. 4226-16 ainsi que les justifications des travaux et modifications effectuĂ©s pour porter remĂšde aux dĂ©fectuositĂ©s constatĂ©es sont consignĂ©s sur un registre.

Lorsque les vérifications sont effectuées par un organisme accrédité, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés à ce registre.

CONCLUSION :

L’employeur doit faire procĂ©der Ă  des contrĂŽles pĂ©riodiques de son installation Ă©lectrique, par des bureaux de contrĂŽles habilitĂ©s.

La norme de sĂ©curitĂ© des Ă©lectrqiue existante est celle de l’APSAD (voir notre tableau des principales rĂšgles APSAD) est le Certificat de conformitĂ© N18 suivi du Compte rendu de vĂ©rification Q18.

Assurance : La quasi-totalitĂ© des assureurs et la quasi-totalitĂ© de leurs contrats d’assurance incendie l’exigent qu’il s’agisse des conditions particuliĂšres, spĂ©ciales ou gĂ©nĂ©rales selon leur rĂ©daction, et s’appuient sur le rĂ©fĂ©rentiel N18/Q18. Elle octroie une rĂ©duction de cotisation incendie qui entraĂźne l’application de la rĂšgle proportionnelle en cas de non-respect.

=> Que l’assureur contractualise ou pas cette obligation de l’employeur, celle-ci lui demeure opposable.

Un autre type de contrĂŽle plus faculttif et demandĂ©s dans certaisn cas par l’assureur est le contrĂŽle Q19. C’est une contrĂŽle thermographique qui permet de visualiser un Ă©chauffement local et, trĂšs souvnet de le corriger immĂ©diatement. Il est trĂšs pertinent et efficace.

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Extincteurs Code du Travail et Assurances

CODE DU TRAVAIL :

Article L4121-1 :

L’employeur prend les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prĂ©vention des risques professionnels, y compris ceux mentionnĂ©s Ă  l’article L. 4161-1 ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptĂ©s.

L’employeur veille Ă  l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre Ă  l’amĂ©lioration des situations existantes.

Article R4224-14 :

Les lieux de travail sont Ă©quipĂ©s d’un matĂ©riel de premiers secours adaptĂ© Ă  la nature des risques et facilement accessible.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR :

  • Informer les salariĂ©s sur les risques portant sur leur santĂ© et leur sĂ©curitĂ©.
  • RĂ©diger des instructions portant sur l’Ă©vacuation rapide des locaux et en informer toute personne prĂ©sente.
  • Communiquer l’identitĂ© des personnes en charge de l’application des mesures de sĂ©curitĂ©.

INRS : Consigne de sécurité incendie

Les consignes aux Ă©quipes de premiĂšre intervention :

  • les rĂŽles des membres ;
  • les Ă©quipements et les moyens Ă  utiliser ;
  • les contacts Ă  Ă©tablir.

INRS : Obligation de l’employeur en matiĂšre de formation face Ă  l’incendie

Extrait : Dans toute entreprise, l’employeur Ă  l’obligation d’établir, de diffuser et de porter Ă  la connaissance des salariĂ©s, des instructions ou une consigne de sĂ©curitĂ© incendie.
L’information gĂ©nĂ©rale porte « sur les consignes de sĂ©curitĂ© incendie et les instructions d’évacuation ainsi que sur l’identitĂ© des personnes chargĂ©es de les mettre en Ɠuvre ».

CONCLUSION :

L’employeur doit a minima mettre Ă  disposition des salariĂ©s, des extincteurs et les former rĂ©guliĂšrement Ă  leur utilisation.

La norme de sĂ©curitĂ© des extincteurs existante est celle de l’APSAD (voir notre tableau des principales rĂšgles APSAD) est le Certificat de conformitĂ© N4 suivi du Compte rendu de vĂ©rification Q4.

Assurance : La quasi-totalitĂ© des assureurs et la quasi-totalitĂ© de leurs contrats d’assurance incendie l’exigent qu’il s’agisse des conditions particuliĂšres, spĂ©ciales ou gĂ©nĂ©rales selon leur rĂ©daction, et s’appuient sur le rĂ©fĂ©rentiel N4/Q4. Elle octroie une rĂ©duction de cotisation incendie qui entraĂźne l’application de la rĂšgle proportionnelle en cas de non-respect.

=> Que l’assureur contractualise ou pas cette obligation de l’employeur, celle-ci lui demeure opposable.

Publié dans Sécurité du Travail, Sécurité Incendie

Le SDIS du Bas-Rhin a publiĂ© un PEX sur l’incendie du datacenter d’OVH Ă  Strasbourg

https://datacenter-magazine.fr/le-sdis-du-bas-rhin-a-publie-un-pex-sur-lincendie-du-datacenter-dovh-a-strasbourg/

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40 minutes suffisent pour casser un mot de passe de 8 caractĂšres… il en faut au moins 16 pour ĂȘtre serein

https://www.01net.com/actualites/40minutes-suffisent-pour-casser-un-mot-de-passe-de-8caracteres-il-en-faut-au-moins-16-pour-etre-serein-2055328.html

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DĂ©cret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critĂšres objectifs de dĂ©finition des catĂ©gories de salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires d’une couverture de protection sociale complĂ©mentaire collective

Lien vers le texte : LIEN

Version initiale


Publics concernĂ©s : organisations de travailleurs et d’employeurs reprĂ©sentatives au niveau national, interprofessionnel, de la branche ou de l’entreprise, employeurs.
Objet : critĂšres objectifs de dĂ©finition des catĂ©gories de salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires d’une couverture de protection sociale complĂ©mentaire.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le premier jour du sixiÚme mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel.
Notice : le dĂ©cret adapte et actualise les rĂ©fĂ©rences aux conventions et accords interprofessionnels relatifs aux garanties de prĂ©voyance des salariĂ©s mentionnĂ©es aux articles R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, afin de tenir compte de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif Ă  la prĂ©voyance des cadres, qui annule et remplace notamment les stipulations de la convention collective nationale du 14 mars 1947. Pour des raisons de stabilitĂ© de la norme et de sĂ©curitĂ© juridique, le texte maintient le pĂ©rimĂštre actuel des catĂ©gories de cadres et de non-cadres en permettant aux branches professionnelles, pour le bĂ©nĂ©fice de garanties de protection sociale complĂ©mentaire, de pouvoir assimiler Ă  des cadres des catĂ©gories de salariĂ©s ne correspondant pas aux dĂ©finitions Ă©tablies par les ANI du 17 novembre 2017 prĂ©citĂ©s, dĂšs lors que les catĂ©gories cadres et non-cadres ainsi dĂ©finies sont validĂ©es par la commission paritaire rattachĂ©e Ă  l’Association pour l’emploi des cadres (APEC).
RĂ©fĂ©rences : le dĂ©cret et les dispositions du code de la sĂ©curitĂ© sociale qu’il modifie peuvent ĂȘtre consultĂ©s, dans leur rĂ©daction issue de cette modification, sur le site LĂ©gifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et du ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ©,
Vu le code de la sĂ©curitĂ© sociale, notamment son article L. 242-1 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 dĂ©cembre 2017 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2018 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 27 avril 2021 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sĂ©curitĂ© sociale en date du 30 avril 2021 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 4 mai 2021 ;
Vu l’avis du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse en date du 5 mai 2021 ;
Vu l’avis du conseil central d’administration de la MutualitĂ© sociale agricole en date du 5 mai 2021 ;
Vu l’avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 mai 2021 ;
Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu,
DĂ©crĂšte :

  • Article 1
    Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
    1° Les 1° et 2° de l’article R. 242-1-1 sont remplacĂ©s par les dispositions suivantes :
    « 1° L’appartenance aux catĂ©gories des cadres et non-cadres rĂ©sultant de l’application des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif Ă  la prĂ©voyance des cadres, dans les conditions prĂ©vues Ă  l’article 3 de cet accord national interprofessionnel.
    « Peuvent ĂȘtre intĂ©grĂ©s Ă  la catĂ©gorie des cadres pour le bĂ©nĂ©fice des garanties collectives mentionnĂ©es Ă  l’article L. 911-1 certains salariĂ©s dĂ©finis par accord interprofessionnel ou professionnel ou convention de branche mentionnĂ©s au livre II de la deuxiĂšme partie du code du travail, sous rĂ©serve que l’accord ou la convention soit agrĂ©Ă© par la commission paritaire mentionnĂ©e Ă  l’article 3 de l’accord national interprofessionnel prĂ©citĂ© dans les conditions prĂ©vues par ce mĂȘme article ;
    « 2° Un seuil de rĂ©munĂ©ration Ă©gal au plafond mentionnĂ© Ă  l’article L. 241-3 ou Ă  deux, trois, quatre ou huit fois ce plafond, sans que puisse ĂȘtre constituĂ©e une catĂ©gorie regroupant les seuls salariĂ©s dont la rĂ©munĂ©ration annuelle excĂšde huit fois ce plafond ; »
    2° A l’article R. 242-1-2 :
    a) Au 2°, les mots : « 7 de la convention nationale de retraite et de prĂ©voyance des cadres mentionnĂ©e au 1° de l’article R. 242-1-1 » sont remplacĂ©s par les mots : « 1er de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif Ă  la prĂ©voyance des cadres » ;
    b) Au 3°, les mots : « du mĂȘme article » sont remplacĂ©s Ă  leur premiĂšre occurrence par les mots : « de l’article R. 242-1-1 ».Liens relatifs 
  • Article 2
    Le présent décret entre en vigueur le premier jour du sixiÚme mois qui suit celui de sa publication au Journal officiel.
    Les contributions mentionnĂ©es au 4° du II de l’article L. 242-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale, qui bĂ©nĂ©ficient, Ă  la date d’entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent dĂ©cret, de l’exclusion de l’assiette des cotisations de sĂ©curitĂ© sociale en application des dispositions des articles R. 242-1-1 et R. 242-1-2 du mĂȘme code dans leur rĂ©daction antĂ©rieure Ă  l’entrĂ©e en vigueur du prĂ©sent dĂ©cret et qui ne remplissent pas les conditions fixĂ©es par les dispositions de ces articles issues du prĂ©sent dĂ©cret, continuent d’en bĂ©nĂ©ficier jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024, sous rĂ©serve qu’aucune modification des accords, conventions ou dĂ©cisions unilatĂ©rales de l’employeur relative au champ des bĂ©nĂ©ficiaires des garanties n’intervienne avant cette mĂȘme date.Liens relatifs 
  • Article 3
    Le ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, le ministre des solidaritĂ©s et de la santĂ© et le ministre dĂ©lĂ©guĂ© auprĂšs du ministre de l’Ă©conomie, des finances et de la relance, chargĂ© des comptes publics, sont chargĂ©s, chacun en ce qui le concerne, de l’exĂ©cution du prĂ©sent dĂ©cret, qui sera publiĂ© au Journal officiel de la RĂ©publique française.
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RGPD et Gestion de risques informatique l’ExpĂ©rience OVH

Article ZNET

Incendie du datacenter de Strasbourg : polĂ©mique autour des possibles nĂ©gligences d’OVHcloud

SĂ©curitĂ© : Tandis que l’enquĂȘte se dĂ©roule sur l’incendie du datacenter de Strasbourg d’OVHcloud, la question de la responsabilitĂ© du gĂ©ant du cloud français et de ses possibles nĂ©gligences commence Ă  faire polĂ©mique. Nous avons enquĂȘtĂ©.

Lire la suite…

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DUERP et COVID 19

Les nouvelles mesures par rapport au COVID-19 nĂ©cessitent de mettre Ă  jour votre Document Unique des Risques Professionnels et d’adapter les rĂšgles de prĂ©vention et d’hygiĂšne dans votre entreprise.
La Ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncĂ© que les contrĂŽles de la DIRECCTE se multiplieraient au sein des entreprises, pour vĂ©rifier la bonne application des consignes de sĂ©curitĂ© ; qui sont de recourir autant que possible au tĂ©lĂ©travail, le respect des distances de sĂ©curitĂ©, le port du masque, le lavage rĂ©gulier des mains, etc…  

La logique poursuivie par le MinistĂšre et l’Inspection du travail est une organisation du tĂ©lĂ©travail 5 jours par semaine avec une possibilitĂ© pour les salariĂ©s en faisant la demande d’une journĂ©e de prĂ©sentiel par semaine.  

Les entreprises doivent donc se prĂ©parer Ă  ces contrĂŽles.  

Voici quelques éléments pour préparer un contrÎle :

  • L’Inspecteur du travail n’a pas Ă  vous prĂ©venir avant un contrĂŽle et s’il se prĂ©sente vous devez vous rendre disponible pour l’accompagner.
  • L’Inspecteur du travail peut auditionner vos salariĂ©s.
  • Vous devez tenir Ă  sa disposition votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) Ă  jour (formulaire de devis en ligne ci-liĂ©).
  • Vous devez pouvoir exposer les mesures de prĂ©vention mises en place au sein de votre entreprise conformĂ©ment au dernier protocole sanitaire ci-liĂ© pour limiter le risque de propagation du Covid 19 (Le tout Ă©tant justifiĂ© dans votre DUERP).
  • Vous devez pouvoir prĂ©senter votre nouvelle organisation en tĂ©lĂ©travail pour les tĂąches tĂ©lĂ©travaillables (il n’existe pas de dĂ©finition officielle des tĂąches tĂ©lĂ©travaillables donc il faut pouvoir se fixer sur des critĂšres objectifs pour justifier votre organisation).

Nous attirons plus spĂ©cialement votre attention sur la nĂ©cessitĂ© de formaliser la mise en place d’une organisation en tĂ©lĂ©travail.

Si votre DUERP n’est pas Ă  jour, nous sommes en mesure de vous accompagner au mieux dans ces dĂ©marches de respect du protocole sanitaire : Nous vous proposons de faire votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), nous Ă©ditons vos rapports et synthĂšses des Risques Psychosociaux (RPS) Ă  partir du questionnaire KARASEK.

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WhatsApp : numĂ©ros, messages personnels, Google affiche les donnĂ©es des utilisateurs en clair

https://www.phonandroid.com/whatsapp-messages-numeros-de-telephone-vos-donnees-personnelles-sont-sur-google.html

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RGPD : Information sur les changements de Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation de Whatsapp :

En acceptant les nouvelles conditions d’utilisation de Whatsapp, vous acceptez que vos donnĂ©es et vos carnets de contacts (informations sur vos clients, fournisseurs ou salariĂ©s qui peuvent Ă  tout moment porter plainte auprĂšs de la CNIL par rapport Ă  cela) soient stockĂ©s en dehors de l’Union EuropĂ©enne et donc potentiellement partagĂ©es avec Facebook (qui a rachetĂ© Whatsapp en 2014), ce qui serait contraire au RGPD.

Aux Etats-Unis, ces nouvelles conditions d’utilisations posent problĂšme puisque Facebook se rĂ©serve le droit de vendre ces donnĂ©es rĂ©coltĂ©es sur Whatsapp (tout comme ils le font avec les leurs et Messenger) Ă  des entreprises pour que celles-ci puissent faire du dĂ©marchage plus ciblĂ©.

Aujourd’hui Whatsapp se veut rassurant en affirmant qu’ils respecteront le RGPD pour les utilisateurs europĂ©ens, mais rien ne nous garantit que le risque de devoir payer 20 Millions d’euros d’amende pour non respect de la loi suffisent Ă  faire plier une entreprise telle que Facebook.

C’est pourquoi suite Ă  l’imprĂ©cision concernant la maniĂšre avec laquelle Whatsapp et Messenger utilisent nos donnĂ©es et nos carnets de contacts et dans un cadre de prĂ©vention, nous vous recommandons vivement de passer par une autre messagerie, qui soit indĂ©pendante de Facebook, pour plus de sĂ©curitĂ© et ĂȘtre ainsi sĂ»r de rester conforme au RGPD.

A tout cela s’ajoute la problĂ©matique des SMS, il est trĂšs facile aujourd’hui de pirater une messagerie SMS et mĂȘme plus encore qu’une boĂźte mail mal sĂ©curisĂ©e, comme l’attestent des tutoriels de quelques minutes facilement trouvables sur internet.

Afin de pallier à ces problÚmes, nous utilisons la plateforme SIGNAL (la plus largement utilisée) mais nous pouvons aussi vous conseiller de passer sur THREEMA ou OLVID qui est une application française et à ce jour la plus sécurisée. Ces applications de messagerie sont cryptées (appels téléphoniques et messages écrits) et conformes au RGPD.

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