https://www.batiactu.com/edito/faillite-assureur-elite-degats-se-font-sentir-58328.php
VIGILANCE ABSOLUE ! La vérification de la Valeur des Attestations d’Assurances (aussi difficile soit-elle) a toujours été importante : elle est devenue absolument nécessaire et presque vitale ! Pour éviter que vos chantiers ne tournent à la catastrophe nous vous…
Programmée par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle en 2016, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Disparition du Tass au profit du TGI : Tous…
Définition : L’assurance homme clé est une assurance décès (et éventuellement invalidité absolue et définitive) contractée par l’entreprise sur la tête d’un collaborateurs. Cette garantie a pour objet de couvrir la perte de marge brute que subirait l’entreprise suite au…
Document-unique-incomplet et defaut de formation condamnation penale de lemployeur ! – – Main menu – – Accueil Qui sommes-nous ? – – Nos agences – – Nos implantations Nos services – – Risques professionnels – – Diagnostic social – –…
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 TIERS PAYANT : Article 11. Le Tiers Payant pour les bénéficiaires de l’ACS Tiers…
Le 10 décembre 2014 JORF n°0209 du 10 septembre 2014 Texte n°34 DECRET Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de…
LE CLUB DES DIRECTEURS DE SÉCURITÉ DE ENTREPRISES propose un article très bien fait sous forme de Questions et Réponses autour du sujet ; bonne lecture : https://www.cdse.fr/le-document-unique.html?&id_mot=82