Assurance homme clé

Définition :

L’assurance homme clé est une assurance décès (et éventuellement invalidité absolue et définitive) contractée par l’entreprise sur la tête d’un collaborateurs. Cette garantie a pour objet de couvrir la perte de marge brute que subirait l’entreprise suite au décès du collaborateur couvert, par le versement d’une indemnité.

Homme clé :

Sont appelés hommes-clés tous les collaborateurs réputés peser sur le chiffre d’affaires et/ou le résultat de l’entreprise. Ce sont des personnes disposant de savoirs faire, de relations commerciales ou toute autre spécificités névralgiques pour l’activité de l’entreprise.

Assurance :

Le Contrat est souscrit par l’entreprise pour son compte. La société paie les cotisations et bénéfice des indemnisations prévues en cas de décès du porteur de risque. Le contrat est de structure individuelle. Il n’y a donc pas, par principe, d’application de règles de cumul. (Contrairement aux contrats collectifs de Prévoyance).

La fiscalité :

Les cotisations versées par l’entreprise à la compagnie d’assurance sont fiscalement déductibles du bénéfice. Les capitaux versés à titre d’indemnisation par l’assureur sont imposables.