Une nouvelle taxe pour les salariés sur la protection sociale et rétroactive sur toute l’année 2013…
La fiscalisation des cotisations patronales frais de santé visera les salaires 2013 – L’Express avec L’entreprise
http://lentreprise.lexpress.fr/remuneration/la-fiscalisation-des-cotisations-patronales-frais-de-sante-visera-les-salaires-2013_43931.html#rDXYjfczEWZzdiAH.03
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Le Royaume Uni repousse l’âge de départ à la retraite à 69 ans : comment allons nous résister à toutes les pressions extérieures avec nos régimes spéciaux, nos particularismes, et notre capacité exceptionnelle à nier les évidences et à vivre dans le déni ?! Surtout que comme le présente cet article la décision est prise en face de chiffes économiques qui nous feraient rêver : la compétition économique est donc très active. Allons-nous continuer de battre – en retraite ?
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d’application.
Publié le 22/11/2013
En matière de contrat collectif de prévoyance complémentaire, les branches professionnelles ne peuvent plus, depuis mi-juin 2013, imposer un assureur aux entreprises entrant dans leur champ d’application. Cependant, en application du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), elles pourraient, dès le 1er janvier 2014, être autorisées à en recommander un ou plusieurs.
Clause de désignation
Dans le cadre de l’examen de la loi de sécurisation de l’emploi, le Conseil constitutionnel a annulé, pour l’avenir, l’article du Code de la Sécurité sociale autorisant les branches professionnelles à inclure des clauses de désignation dans les accords portant sur la prévoyance complémentaire.
Rappel :
une clause de désignation est une clause par laquelle l’accord de branche désigne un organisme de prévoyance complémentaire qui s’impose aux entreprises incluses dans son champ d’application, ces dernières étant donc obligées de mettre en place la couverture santé offerte par l’assureur ainsi désigné.
Les branches professionnelles ne peuvent donc plus, depuis la publication de la décision du Conseil constitutionnel, c’est-à-dire depuis le 16 juin 2013, imposer un assureur aux entreprises faisant partie de leur champ d’application.
Clause de recommandation
Le PLFSS introduirait la possibilité pour les branches professionnelles de mettre en place, dans les accords collectifs portant sur la prévoyance complémentaire, une « clause de recommandation », c’est-à-dire une clause par laquelle ces branches recommandent un ou plusieurs organismes de prévoyance aux entreprises faisant partie de leur champ d’application.
Cette recommandation supposerait que la branche professionnelle ait mis en place une procédure transparente de mise en concurrence entre ces organismes avant de choisir celui ou ceux qu’elle recommande.
De plus, cette clause ne pourrait être utilisée par les branches professionnelles que si l’accord collectif prévoit des « garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité » (impossibilité d’exclure une entreprise entrant dans le champ d’application de la branche, tarif unique pour toutes les entreprises, garanties identiques pour toutes les entreprises et tous les salariés, prestations de solidarité, etc.).
À partir du 1er janvier 2015, les entreprises qui choisiraient un organisme de prévoyance autre que celui ou ceux recommandés par leur branche professionnelle se verraient appliquer, sur les contributions patronales à un régime de prévoyance complémentaire, un taux du forfait social majoré (20 % au lieu de 8 % pour les entreprises de 10 salariés et plus) ou cesseraient d’en être exonérées (par application d’un forfait social au taux de 8 % pour les entreprises de moins de 10 salariés).
Rappel :
actuellement, seules les entreprises de 10 salariés et plus sont soumises au forfait social (à un taux de 8 %) sur les contributions patronales à un régime de prévoyance complémentaire.
Art 12 ter, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, doc. Ass. nat. n° 1552, 14 novembre 2013
Venise s’offre une démonstration grandeur nature du système Moïse
http://n.mynews.ly/!IB.1y39
J’ai l’honneur aujourd’hui de participer à l’événement des 150 ans du deuxième réassureur mondial.
Une conférence m’a particulièrement touchée, celle d’un pionnier, troisième consécutif de sa famille : Bertrand PICCARD.
Ses messages sont simples comme ceux des gens intelligents.
Prendre de l’altitude pour voir les choses différemment, et pour prendre de l’altitude : il faut savoir lâcher du leste !
Lâcher du l’est c’est ne conserver que l’essentiel. L’image que j’en retiens est que lâcher du leste est aussi une forme de gestion des risques, celle sur laquelle nous travaillons beaucoup : la simplification. Mais qu’il est difficile de simplifier dans un monde de complexification…
L’autre témoignage de Bertrand PICCARD traite de tous les impossibles… devenus réalités : voler, aller dans l’espace, sur la lune et voler sans carburant fossile. Pour atteindre ces objectifs il faut penser sans limite, et imaginer des solutions sur des bases et des fondements différents. Pour réaliser son avion Solar Impulse il est passé par des constructeurs de bateaux de course. Son image est que ce ne sont pas les fabricants de bougies qui ont inventé l’ampoule électrique ! Sa conclusion est qu’il faut toujours sortir des systèmes pour créer ; afin de se « délester » des certitudes et de l’emprise des systèmes.
Quel bonheur d’entendre des propos tellement à l’encontre des murailles de certitudes, contre lesquels nous nous battons chaque jour !
Merci Monsieur.
Nous vous prions de trouver tous nos veux sur le lien suivant : Vœux-2013
Merci de votre visite !
Nous avons eu la fierté de découvrir que Liaisons Sociales mettait en avant la signature de l’accord d’entreprise harmonisant l’intégralité des complémentaires santé d’une trentaine d’entités du groupe INVIVO, combinant les secteurs agricole et non-agricole, et les régimes local et national de la Sécurité Sociale.
Et si cet accord est très important pour nous c’est que nous avons eu la chance d’être le conseil de ce dossier depuis le premier jour, et que nous sommes encore sur le pont pour terminer son aboutissement.
Les Partenaires Sociaux (Syndicats et Direction), nous ont fait confiance sur une méthodologie particulière et atypique qui nous a permis d’aborder ce dossier d’une façon exceptionnelle. Merci à tous de leur confiance, de leur engagement, de leur implication, de leur ténacité, de leur lucidité, et de leur esprit de décision. Notre fierté repose aussi sur la qualité des relations et des échanges de bout en bout avec tous les protagonistes.
A nous tous, maintenant, de faire vivre cet important accord.
Train de Dunkerque via Bethune ce matin. Un matin presque comme les autres pour ce périple mensuel. Presque. Car lorsque apparaît l’immense silhouette souple et le sourire aux lèvres d’une femme manifestement connue, plane dans le wagon une atmosphère de détente joviale. Les longs poils de sa fourrure accentuent le mouvement de ses longues, très longues jambes. Sa blondeur vous confirmera qu’il s’agissait de la très jolie Adriana qui précéda de ses premiers rayons le soleil levant sur cette belle matinée.
De fil en aiguille, je me demande qui a inventé cette maudite caténaire ? Celle qui rompt sans prévenir, qui s’effile manifestement imperceptiblement, et qui bloque la voie, nous laissant sans voix dans un train démuni de toute alimentation électrique. Emmitouflé dans son manteau, suspendu à l’autonomie de la batterie du MacBook Pro (merci Monsieur Apple de nous procurer du très bon matériel robuste, fiable et peu gourmand en énergie…), il ne reste plus qu’à prendre son froid en patience et travailler un peu, beaucoup, pour tuer le temps, et d’y insérer un petit blog qui fait du bien. Certes ce ne sera pas aussi long que les 12 heures du train de retour de Londres, mais là nous avions du courant. Du coup cette fois : rien ; pas même un café chaud, normal pas de courant : plus rien ne fonctionne. Et vous pouvez toujours courir pour trouver un sportif et/ou un écolo rompu aux belles idées pour aller pédaler et nous fournir du courant « naturel » ; non personne à l’horizon. Tous des lâches nos amis du muscle et du bio. Donc pas moyen de constituer un Groupe Electrogène pour palier la caténaire. On attend, on attend, on attend… J’attend enjoué par la Rapsodie Hongroise N°6 de Liszt. Est-ce le froid, est-ce l’Ouragan Sandy, est-ce le déficit d’entretien… ? On ne sait pas, on ne sait plus… Nous attendons juste que le train reprenne sa route, et qu’avec les conséquences de la régulation nous finissions par arriver à destination : gare de Lyon, pieds réchaffés.
DELOCHE Consultants 