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Archives du blog
Coup de Théâtre : Evolution de la Loi Evin pour les Retraités : tarifs progressifs non-limités à compter de la 4è année !
Un nouveau décret prévoit l’évolution de la structure tarifaire de la Loi Evin. Depuis la loi Evin datant du 31.12.1989, le principe était de proposer à l’ancien salarié un régime identique avec une cotisation maximum de 150% de la cotisation des…
Publié dans Protection Sociale
Hausse de l’impact des accidents du travail sur les coûts du travail.
Le 27 mars 2017 JORF n°0064 du 16 mars 2017 Texte n°16 Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général NOR: AFSS1637228D ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSS1637228D/jo/texte…
Publié dans Sécurité du Travail
Convention médicale 2016
Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016 TIERS PAYANT : Article 11. Le Tiers Payant pour les bénéficiaires de l’ACS Tiers…
Publié dans Raison d'être
Fusion des Taxes TSA et TSCA
L’article 22 de la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 constate : la fusion des deux taxes qui y sont liées la TSA et la TSCA à compter du 1er janvier 2016, portant…
Publié dans Protection Sociale
le Conseil constitutionnel censure les co-désignations
Lire l’article sur le site de l’Argus
Des frontaliers suisses peuvent rejoindre la LAMal // La Tribune de Genève
Assurance-maladie Un arrêt de la Cour de justice genevoise permet à une habitante de Saint-Genis de réintégrer la couverture maladie suisse Pour l’Etat de Genève, qui était en droit de faire recours contre un jugement lui donnant tort, le résultat est…
Complémentaire Santé : Circulaire du 30 janvier 2015
Lien vers la CIRCULAIRE N° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales Date d’application : à compter du 1er avril 2015 http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/3/5/7/000037753.pdf
Publié dans Protection Sociale
Complémentaire Santé : Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
Lien vers le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029777871&dateTexte=&categorieLien=id
Publié dans Protection Sociale
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