https://www.batirama.com/article/27804-pas-de-garantie-decennale-pour-un-carrelage.html
Archives du blog
RGPD : MICROSOFT OFFICE 365 en difficultés
Le géant de l’informatique peine à se mettre à la page. Le RGPD, nouvelle norme européenne sur la protection des données personnelles, ne pardonne pas le manque de rigueur.En effet, MICROSOFT s’est déjà fait remarquer cette année par l’Allemagne et…
ASSURANCE CONSTRUCTION FIASCO FINANCIER ET ECONOMIQUE MAJEUR ! CONSÉQUENCES DRAMATIQUES.
VIGILANCE ABSOLUE ! La vérification de la Valeur des Attestations d’Assurances (aussi difficile soit-elle) a toujours été importante : elle est devenue absolument nécessaire et presque vitale ! Pour éviter que vos chantiers ne tournent à la catastrophe nous vous…
Publié dans Assurance Construction, Raison d'être
Complémentaire Santé : « reste à charge zéro »
Deux nouveaux décrets viennent modifier les prestations des régimes santé, « responsables solidaires ». Le Décret n° 2019-21 du 11 janvier 2019 impose l’adaptation de tous les régimes afin de leur garantir le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux. Sont concernés :–…
1 janvier 2019 SUPPRESSION des Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale (TASS) !
Programmée par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle en 2016, la réforme du contentieux de la Sécurité sociale entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Disparition du Tass au profit du TGI : Tous…
Publié dans Raison d'être
Le Sénat augmente une taxe sur les mutuelles de 40% | Public Senat
Le Sénat a voté la hausse de 40% de la contribution exceptionnelle des mutuelles pour l’année 2019, mercredi soir lors de l’examen du budget de la … — À lire sur http://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/le-senat-augmente-une-taxe-sur-les-mutuelles-de-40-135464
Publié dans Protection Sociale
Assurance homme clé
Définition : L’assurance homme clé est une assurance décès (et éventuellement invalidité absolue et définitive) contractée par l’entreprise sur la tête d’un collaborateurs. Cette garantie a pour objet de couvrir la perte de marge brute que subirait l’entreprise suite au…
Publié dans Raison d'être
Défense de l’employeur face à une accusation d’accident du travail : un premier succès !
Nous avons développé avec un premier succès complet, un traitement original de La Défense de l’employeur face à une accusation d’accident du travail. Notre savoir faire en matière d’expertise a été précieuse. Il n’y a donc pas de fatalité en…
Publié dans Sécurité du Travail
DELOCHE Consultants 