Les assureurs intensifient depuis plusieurs mois leurs exigences en matière de prévention technique, en particulier sur les contrôles réglementaires et contractuels Q18 et Q19 relatifs aux installations électriques. Cette tendance marque un tournant : il n’est plus seulement question de conformité…
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Q4, Q5, Q18, Q19, R5, N18… Les référentiels APSAD ne peuvent plus être imposés.
Les assureurs ne peuvent plus imposer d’obligation formelle liée aux règles ou certificats APSAD — qu’il s’agisse de Q18, Q19, R5, N18 ou de tout autre référentiel technique d’origine privée. Ces documents peuvent être recommandés ou valorisés dans les contrats d’assurance, mais plus exigés sous peine de déchéance…
Publié dans Assurances Dommages, Sécurité Incendie
Production de Vœux 2024 !
Spécialistes de la gestion des risques depuis 2000, nous avons élaboré nos prestations sur un enjeu visionnaire qui prend toute son ampleur depuis 2023 ! L’assurance d’entreprise qui fût un produit de consommation peu cher (toutes les études de polices…
Publié dans Raison d'être, Sécurité Incendie
Électricité Code du Travail et Assurances
CODE DU TRAVAIL : Article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux…
Publié dans Sécurité du Travail, Sécurité Incendie
Extincteurs Code du Travail et Assurances
CODE DU TRAVAIL : Article L4121-1 : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux…
Publié dans Sécurité du Travail, Sécurité Incendie
Les Règles APSAD
LES RÈGLES APSAD Le CNPP est en charge de l’édition des règles APSAD : « Les référentiels APSAD répondent à des besoins variés des professionnels de la sécurité et sont élaborés par les experts du CNPP, en concertation avec les différents acteurs…
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