Sinistré mais pas assuré : tout n’est pas perdu !
L’article 1382 du Code Civile – créé par Loi 1804-02-09 – promulguée le 19 février 1804 dit :
« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »
Sur ce fondement, tout sinistre de responsabilité subi permet d’obtenir réparation. L’assurance du responsable est là pour suppléer. Certes ce n’est pas toujours facile, il est souvent nécessaire de faire preuve de pugnacité ! Nous sommes là pour ça ! Et, si l’amiable ne débouche pas : nous pouvons compter sur l’appui des avocats, qui enrobent la défense auprès des tribunaux où il est toujours possible de faire entendre raison.
Votre commentaire