Lien vers la CIRCULAIRE N° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales Date d’application : à compter du 1er avril 2015 http://www.argusdelassurance.com/mediatheque/3/5/7/000037753.pdf
Archives du blog
Complémentaire Santé : Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
Lien vers le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029777871&dateTexte=&categorieLien=id
Publié dans Protection Sociale
Loi Evin – Des retraités combatifs ont gain de cause !
Merci à une fidèle et courageuse combattante de la cause de m’avoir transmis cet article des plus intéressant.
Suppression de la prison pour l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise
Suppression de la prison pour l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise
Publié dans Protection Sociale
Dossier de Presse du Ministère de la Santé du 30 juin 2014
Merci de cliquer sur le lien pour accéder au : Dossier de Presse du Ministère de la Santé du 30 juin 2014.
Nos voisins : Les Suisses ont refusé ce dimanche de bouleverser leur système d’assurance-maladie
Lire l’article sur 20 minutes : http://m.20minutes.fr/monde/1450883-suisses-refusent-systeme-assurance-maladie-public MONDE – La caisse unique aurait remplacé la soixantaine de caisses d’assurance-maladie privées, accusées de coûter trop cher aux assurés… Les Suisses ont refusé ce dimanche de bouleverser leur système d’assurance-maladie, lors d’un référendum…
Report de la mise en conformité de contrats responsables
Nous attendons depuis des mois le décret fixant les normes d’encadrement des prestations des contrats responsables qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Le décret n’est toujours pas sorti. La nouvelle loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale…
Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Version en ligne Legifrance : Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
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