Merci à une fidèle et courageuse combattante de la cause de m’avoir transmis cet article des plus intéressant.
Archives du blog
Suppression de la prison pour l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise
Suppression de la prison pour l’entrave au fonctionnement du comité d’entreprise
Publié dans Protection Sociale
Les Règles APSAD
LES RÈGLES APSAD Le CNPP est en charge de l’édition des règles APSAD : « Les référentiels APSAD répondent à des besoins variés des professionnels de la sécurité et sont élaborés par les experts du CNPP, en concertation avec les différents acteurs…
Dossier de Presse du Ministère de la Santé du 30 juin 2014
Merci de cliquer sur le lien pour accéder au : Dossier de Presse du Ministère de la Santé du 30 juin 2014.
PANIER DE SOINS, DISPENSES D’ADHÉSIONS – Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014
Le 10 décembre 2014 JORF n°0209 du 10 septembre 2014 Texte n°34 DECRET Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de…
LE DOCUMENT UNIQUE
LE CLUB DES DIRECTEURS DE SÉCURITÉ DE ENTREPRISES propose un article très bien fait sous forme de Questions et Réponses autour du sujet ; bonne lecture : https://www.cdse.fr/le-document-unique.html?&id_mot=82
Nos voisins : Les Suisses ont refusé ce dimanche de bouleverser leur système d’assurance-maladie
Lire l’article sur 20 minutes : http://m.20minutes.fr/monde/1450883-suisses-refusent-systeme-assurance-maladie-public MONDE – La caisse unique aurait remplacé la soixantaine de caisses d’assurance-maladie privées, accusées de coûter trop cher aux assurés… Les Suisses ont refusé ce dimanche de bouleverser leur système d’assurance-maladie, lors d’un référendum…
Report de la mise en conformité de contrats responsables
Nous attendons depuis des mois le décret fixant les normes d’encadrement des prestations des contrats responsables qui devaient entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Le décret n’est toujours pas sorti. La nouvelle loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale…
Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Version en ligne Legifrance : Décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
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