Les assureurs intensifient depuis plusieurs mois leurs exigences en matière de prévention technique, en particulier sur les contrôles réglementaires et contractuels Q18 et Q19 relatifs aux installations électriques. Cette tendance marque un tournant : il n’est plus seulement question de conformité…
Archives du blog
Lloyd’s L’annulation des couvertures « risque de guerre » sur les navires n’est pas la crise. C’est le canari dans la mine.
Il m’a parut important de vous relayer cet article géostratégique assez décoiffant ! L’auteur est : John Konrad – PDG gCaptain | Marine marchande américaine | Capitaine de navire | Pentagon Press | Auteur : Fire on the Horizon |…
Publié dans Raison d'être
Sinistre Sécheresse et Reprise en Sous-Œuvre : Le piège mortel des DPGF « vides » sans note de calcul
Dans le monde de l’expertise après sinistre, la pression économique est une réalité constante. Cependant, en matière de réparation des ouvrages fissurés par la sécheresse (catastrophes naturelles), certaines économies coûtent finalement très cher. Je constate une dérive inquiétante : la…
Délais de prescription CAT NAT
En assurance Dommage, la loi récente allonge le délai de prescription pour les sinistres de sécheresse reconnus catastrophe naturelle de 2 à 5 ans, améliore l’information de l’assuré, et renforce les délais et modalités d’indemnisation ou réparation.
Publié dans CatNat
Responsabilité Décennale
Les attestations devant contenir les mentions minimales spécifiques doivent être jointes aux devis, factures, et actes de vente ; les assureurs doivent suivre des procédures précises en cas de sinistre (10 jours pour accuser réception, 60 jours pour prise en…
Publié dans Assurance Construction
Décennale – Jurisprudence : suppression de la garantie décennale pour les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant.
Un revirement jurisprudentiel majeur en mars 2024 supprime la garantie décennale pour les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant, ces désordres relevant désormais de la responsabilité contractuelle de droit commun. Cela a des conséquences importantes pour les travaux de…
Publié dans Assurance Construction
Responsabilité pour les troubles anormaux de voisinage
La réforme du droit de la responsabilité civile initiée dès 2016 est toujours en discussion pour moderniser le cadre juridique. Elle comprend notamment l’insertion dans le Code civil d’un régime de responsabilité objectif pour les troubles anormaux de voisinage (article…
Publié dans Responsabilité
Dommage d’assurance :
L’obligation pour l’assureur dommage ouvrage de répondre à une déclaration de sinistre dans un délai de 60 jours est rappelée avec fermeté (arrêt Cour de cassation du 30 septembre 2021). L’assureur doit également proposer une offre d’indemnisation dans les 90…
Publié dans Non classé
Vole de batteries des véhicules
Le vol des batteries de véhicules hybrides et électriques est en forte hausse en France depuis 2024. Les voleurs, souvent organisés, peuvent retirer une batterie en quelques minutes, causant au passage d’importants dégâts matériels. Le préjudice pour les propriétaires est…
Publié dans VEHICULES
Q4, Q5, Q18, Q19, R5, N18… Les référentiels APSAD ne peuvent plus être imposés.
Les assureurs ne peuvent plus imposer d’obligation formelle liée aux règles ou certificats APSAD — qu’il s’agisse de Q18, Q19, R5, N18 ou de tout autre référentiel technique d’origine privée. Ces documents peuvent être recommandés ou valorisés dans les contrats d’assurance, mais plus exigés sous peine de déchéance…
Publié dans Assurances Dommages, Sécurité Incendie
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