Les nouvelles mesures par rapport au COVID-19 nécessitent de mettre à jour votre Document Unique des Risques Professionnels et d’adapter les règles de prévention et d’hygiène dans votre entreprise.
La Ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé que les contrôles de la DIRECCTE se multiplieraient au sein des entreprises, pour vérifier la bonne application des consignes de sécurité ; qui sont de recourir autant que possible au télétravail, le respect des distances de sécurité, le port du masque, le lavage régulier des mains, etc…
La logique poursuivie par le Ministère et l’Inspection du travail est une organisation du télétravail 5 jours par semaine avec une possibilité pour les salariés en faisant la demande d’une journée de présentiel par semaine.
Les entreprises doivent donc se préparer à ces contrôles.
Voici quelques éléments pour préparer un contrôle :
- L’Inspecteur du travail n’a pas à vous prévenir avant un contrôle et s’il se présente vous devez vous rendre disponible pour l’accompagner.
- L’Inspecteur du travail peut auditionner vos salariés.
- Vous devez tenir à sa disposition votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour (formulaire de devis en ligne ci-lié).
- Vous devez pouvoir exposer les mesures de prévention mises en place au sein de votre entreprise conformément au dernier protocole sanitaire ci-lié pour limiter le risque de propagation du Covid 19 (Le tout étant justifié dans votre DUERP).
- Vous devez pouvoir présenter votre nouvelle organisation en télétravail pour les tâches télétravaillables (il n’existe pas de définition officielle des tâches télétravaillables donc il faut pouvoir se fixer sur des critères objectifs pour justifier votre organisation).
Nous attirons plus spécialement votre attention sur la nécessité de formaliser la mise en place d’une organisation en télétravail.
Si votre DUERP n’est pas à jour, nous sommes en mesure de vous accompagner au mieux dans ces démarches de respect du protocole sanitaire : Nous vous proposons de faire votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), nous éditons vos rapports et synthèses des Risques Psychosociaux (RPS) à partir du questionnaire KARASEK.