Les attestations devant contenir les mentions minimales spécifiques doivent être jointes aux devis, factures, et actes de vente ; les assureurs doivent suivre des procédures précises en cas de sinistre (10 jours pour accuser réception, 60 jours pour prise en…
Archives du blog
Décennale – Jurisprudence : suppression de la garantie décennale pour les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant.
Un revirement jurisprudentiel majeur en mars 2024 supprime la garantie décennale pour les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant, ces désordres relevant désormais de la responsabilité contractuelle de droit commun. Cela a des conséquences importantes pour les travaux de…
Publié dans Assurance Construction
Faillite de l’assureur Elite : les dégats se font sentir
Publié dans Assurance Construction, Raison d'être
ASSURANCE CONSTRUCTION FIASCO FINANCIER ET ECONOMIQUE MAJEUR ! CONSÉQUENCES DRAMATIQUES.
VIGILANCE ABSOLUE ! La vérification de la Valeur des Attestations d’Assurances (aussi difficile soit-elle) a toujours été importante : elle est devenue absolument nécessaire et presque vitale ! Pour éviter que vos chantiers ne tournent à la catastrophe nous vous…
Publié dans Assurance Construction, Raison d'être
DELOCHE Consultants 