Dans le monde de l’expertise après sinistre, la pression économique est une réalité constante. Cependant, en matière de réparation des ouvrages fissurés par la sécheresse (catastrophes naturelles), certaines économies coûtent finalement très cher.
Je constate une dérive inquiétante : la multiplication des dossiers de consultation (DCE) basés sur de simples DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire), dépourvus de toute note de calcul justificative.
Pourquoi cette pratique est-elle une aberration technique et un risque juridique majeur pour toutes les parties ? Décryptage.
L’illusion de la conception : Le syndrome du « ratio magique »
Lorsqu’un bureau d’études (Maître d’Œuvre de Conception ou MOC) rend un dossier technique pour une Reprise en Sous-Œuvre (RSO), il livre souvent un plan de principe et un quantitatif : « 15 micropiles de 12 mètres, diamètre 150 mm ».
La question que tout Expert d’Assuré et tout Maître d’Ouvrage doit poser est : « Pourquoi ? »
Sur quelle base ces dimensions ont-elles été arrêtées ?
- S’agit-il d’un calcul rigoureux de descente de charges croisé avec la géotechnique ?
- Ou s’agit-il d’un ratio empirique « au doigt mouillé » ?
Fournir un DPGF sans la note de calcul de descente de charges (DDC), c’est livrer une coquille vide. C’est affirmer un résultat sans en donner la preuve mathématique. Or, en ingénierie structurelle, ce qui ne se démontre pas ne vaut rien.
L’impasse technique pour l’entreprise (Le blocage de la mission G3)
Le danger immédiat de cette pratique se cristallise au moment de l’appel d’offres. Les entreprises de travaux spéciaux, chargées de la réalisation, ont l’obligation de produire des études d’exécution (Mission G3).
Pour dimensionner les aciers et valider la portance de leurs pieux, ces entreprises doivent résoudre une équation fondamentale issue des Eurocodes (NF EN 1997-1) : Ed <= Rd, (où Ed représente la valeur de calcul de l’effet des actions issue de la descente de charges)
(La charge de calcul doit être inférieure à la résistance de calcul)
Si le bureau d’études de conception n’a pas fourni la valeur Ed (la charge réelle qui descend du bâtiment), l’entreprise est aveugle.
Elle se retrouve face à un choix impossible :
- Refuser de chiffrer (le marché devient infructueux).
- Surdimensionner par sécurité (surcoût inutile).
- « Deviner » les charges, ce qui revient à endosser illégalement le rôle de concepteur sans en avoir ni le mandat, ni la rémunération.
Un marché de travaux n’est pas un bureau d’études gratuit. Transférer la responsabilité du calcul de charge à l’exécutant est une faute professionnelle.
Une violation des engagements contractuels et normatifs
Il est fréquent de constater que ces prestations de calcul sont pourtant dûment facturées aux compagnies d’assurance. Lorsqu’un mandat stipule « Établissement des plans et descente de charges », la non-fourniture de cette note est une inexécution contractuelle (art. 1103 du Code Civil).
De plus, la norme NF P 94-500 (Missions géotechniques) est claire : une mission de projet (G2 PRO) doit justifier le dimensionnement. S’affranchir de cette règle, c’est sortir des règles de l’art.
Le risque ultime : La pérennité de la réparation
Au final, qui paie l’addition en cas d’erreur ? L’assuré.
Accepter une RSO dimensionnée sur des ratios forfaitaires sans vérification des charges réelles, c’est accepter un risque de sous-dimensionnement. Si un micropieu poinçonne ou flambe parce qu’il reçoit 15 tonnes alors qu’il a été prévu pour 10 (sans calcul), la fissure réapparaîtra.
La responsabilité de l’expert d’assurance (qui a validé la solution) et de la compagnie (qui a dirigé la réparation) sera alors engagée pour faute dans la direction de la réparation.
Conclusion : Exigeons la transparence technique
En tant qu’Experts d’Assurés, notre devoir de conseil est absolu. Nous ne pouvons pas valider des solutions techniques « forfaitaires ».
Pour garantir des appels d’offres sains et des réparations pérennes, une règle d’or s’impose : Pas de DPGF sans Note de Calcul.
La sécurité des ouvrages ne se négocie pas sur un coin de table, elle se calcule.
DELOCHE Consultants 