Attentats ; couverture d’assurance GAREAT et cotisation :

GAREAT est l’acronyme de Groupement des Assureurs pour les Risques Exceptionnels d’Attentats et d’Actes de Terrorisme. Il s’agit d’un régime d’assurance obligatoire mis en place en France en 1989 pour mutualiser les risques d’attentats et d’actes de terrorisme.

Couverture :

Le GAREAT couvre les dommages matériels et immatériels causés par des attentats et des actes de terrorisme survenus en France et dans les territoires d’outre-mer. Il garantit également les pertes d’exploitation et les frais de décontamination.

Cotisation :

La cotisation au GAREAT est calculée en fonction de plusieurs critères, notamment :

• Le chiffre d’affaires de l’entreprise
• La nature de l’activité
• La localisation de l’entreprise
• Le niveau de risque

Le taux de cotisation est variable et peut être révisé chaque année. En 2023, le taux moyen de cotisation est de 0,06 %.

Sont assujettis au GAREAT :

• Toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 million d’euros
• Les entreprises dont l’activité est exposée à un risque élevé d’attentats et d’actes de terrorisme
• Les entreprises situées dans des zones à risque

Exonérations:

Certaines entreprises peuvent être exonérées de la cotisation GAREAT, notamment :

• Les microentreprises,
• Les associations à but non lucratif,
• Les entreprises dont l’activité est située dans des zones rurales.

Gestion du GAREAT :

Le GAREAT est géré par la CCR (Caisse Centrale de Réassurance). La CCR est un établissement public qui a pour mission de garantir les risques d’assurance contre les catastrophes naturelles et les actes de terrorisme.

En résumé :

Le GAREAT est un régime d’assurance obligatoire qui permet aux entreprises de se protéger contre les risques d’attentats et d’actes de terrorisme. La cotisation est calculée en fonction de plusieurs critères et est variable.

Pour plus d’informations :

• Vous pouvez consulter le site internet du GAREAT : https://www.gareat.com/

Points importants à retenir :

• Le GAREAT est un régime d’assurance obligatoire.
• Il couvre les dommages matériels et immatériels causés par des attentats et des actes de terrorisme.
• La cotisation est calculée en fonction de plusieurs critères.
• Le taux de cotisation est variable et peut être révisé chaque année.
• Certaines entreprises peuvent être exonérées de la cotisation GAREAT.