Organisation

ORGANISATION DE LA MISSION : 

  1. Objectif : Evaluer les risques professionnels pour prévenir et limiter les accidents du travail et améliorer les conditions de travail. Le document unique : une gestion nécessaire et obligatoire
  2. Enjeux : Etre en conformité avec la réglementation ; Etre le support principal de la gestion de risque en entreprise et ouvrir un dialogue social ; Limiter les accidents du travail. Mise en place ; Doit être mis à disposition de tous : des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, des membres du service de santé au travail, des agents de l’inspection du travail, des agents de la CRAM. Doit apparaître sur le tableau d’affichage obligatoire ; Doit être mis à jour annuellement selon les modifications d’implantation, le type d’entreprise ; Sanctions spécifiques : l’employeur a l’obligation de transcrire et mettre à jour le document unique, à défaut, il est passible d’une contravention de 5ème classe soit une amende de 1.500 €, voire 3.000 € en cas de récidive ; Condition : au minimum un salarié pour tout type d’activité ;
  3. Réalisation du document unique : Définitions des unités de travail (en collaboration avec le personnel compétent) : Implantation, Poste de travail, Relevé des risques : Fréquence d’apparition du risque, Gravité du risque, Conséquence du risque, Echanges avec le personnel, Mise en page du relevé de risque sous format PDF et scoring pour faciliter la mise à jour ; Réalisation du plan de prévention pour l’année en cours ;
  4. Facturation : Facturation en fin de mission.

 


HISTORIQUE depuis 2002 nous accompagne les entreprises à la réalisation et la mise à jour du Document Unique d’évaluation des risques sur les postes de travail. Nos compétences historiques bien plus larges nous permettent de relier les bases juridiques aux réalités concrètes de l’entreprise : métiers – terrain – exploitation – économiques… en relation étroite avec les principaux conseils de l’entreprise que sont les Experts-Comptables. Parce que nous savons accompagner nos clients de bout en bout, nous mesurons l’importance des facteurs concrets de cohérence nécessaires à l’élaboration du Document Unique, pour vous proposer un plan d’action adapté. Le « Document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs » est obligatoire dans toute entreprise comportant au moins 1 salarié. Loin d’être une simple formalité, c’est un support essentiel, qui engage la responsabilité du dirigeant. Nous sommes en mesure de vous accompagner dans la mise en œuvre complète de ce document unique. Si vous souhaitez le réaliser en interne, nous pouvons aussi vous proposer d’utiliser notre outil spécifique, qui vous permettra de mener à bien cette mission dans le plus strict respect de la circulaire du N°6DRT du 18 avril 2002. Fort de notre expérience de plus de 10 ans en gestion des risques, et relations sociales, nous vous proposons aide, conseil et appui à la réalisation de la partie du Document Unique complémentaire portant sur les Risques Psychosociaux.

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